Dernière mise à jour : 31/01/2026
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre :
- La boutique Art by Uzume, SAS Editions Vall'Arte, située au 11 rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 889371266, ci-après dénommée « le Vendeur ».
- Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.artbyuzume.com, ci-après dénommée « l'Acheteur ».
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont des objets d'art, éditions limitées, art toys, livres et accessoires, tels qu'ils figurent sur le site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.
4. COMMANDE ET PAIEMENT
L’Acheteur sélectionne ses produits dans son panier, valide sa commande après avoir vérifié son contenu, et procède au paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bancaire, PayPal, etc.. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement intégral.
5. LIVRAISONS (SECTION DÉTAILLÉE)
Le Vendeur accorde une importance particulière à l’expédition des œuvres et objets d'art.
5.1 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine, en Europe et Monde. Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles ; ils restent à la charge exclusive de l’Acheteur.
5.2 Délais d'expédition et de livraison
- Préparation : Les commandes sont généralement expédiées sous un délai de 2 à 4 jours ouvrés après réception du paiement.
- Acheminement : Le délai de livraison dépend du transporteur choisi Colissimo, Mondial Relay. À titre indicatif, il est de 2 à 4 jours pour la France.
- Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
5.3 Frais de port
Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la validation du panier en fonction du poids, du volume des articles et de la destination.
5.4 Réception et vérification
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu à la livraison.
- En cas de dommage : Si le colis arrive ouvert ou endommagé, l’Acheteur doit émettre des réserves manuscrites précises sur le bon de livraison du transporteur ou refuser le colis.
- Signalement : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis cassé) doit être signalée au Vendeur à l'adresse artbyuzume@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la réception.
5.5 Transfert des risques
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu'au moment où l'Acheteur prendra physiquement possession des produits.
6. DROIT DE RÉTRACTATION ÉLARGI
Soucieux de la satisfaction de ses clients et allant au-delà des dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation (qui fixe un délai légal de 14 jours), le Vendeur accorde à l'Acheteur un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les modalités d'exercice (état du produit, frais de retour à la charge de l'acheteur, délai de remboursement) restent identiques à celles prévues par la loi.
- Retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits par le Vendeur. Note : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'acheteur.
7. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, œuvres) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur ou de ses partenaires artistes. L'achat d'une œuvre ne confère aucun droit de reproduction, de représentation ou d'exploitation à l'Acheteur.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur. Celles-ci sont traitées conformément au RGPD. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.