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Mentions legales

(Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite "LCEN", et au Règlement Général sur la Protection des Données "RGPD")

1. Éditeur du site

Nom du site : Art by Uzume 

Adresse du site : www.artbyuzume.com

Forme juridique : SAS Editions Vall'Arte

Nom du responsable : David Chabannes

Adresse postale : 11 rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont-Ferrand

Numéro de téléphone : 04 73 25 12 87

Adresse e-mail : artbyuzume@gmail.com

Numéro d’immatriculation :

  • SIREN : 889371266
  • NUMERO DE TVA : FR91889371266

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Odoo

Adresse : Chaussée de Namur 40, 1367 RAMILLIES (Belgique) 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.artbyuzume.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de les Editions Vall'Arte, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions prévues par la loi (courtes citations, copie privée, etc.).

4. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Art by UzumeFinalités : Gestion des commandes, livraison, service client, prospection commerciale (avec consentement), analyse statistique.Données collectées :

  • Informations fournies par l’utilisateur (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, etc.).
  • Données de navigation (cookies – voir la Politique de Confidentialité). 
  • Durée de conservation : 2 ans
  • Données clients : 3 ans après le dernier contact (sauf obligation légale).
  • Données de paiement : non conservées (sauf référence de transaction pour preuve). Droits des utilisateurs*
  • Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation du traitement.
  • Pour exercer ces droits : (artbyuzume@gmail.com ou formulaire en ligne).
  • Réclamation possible auprès de la CNIL.

Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur (panier, statistiques, etc.). Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur ou notre Politique de Cookies.

4.1 Droits des utilisateurs* : Droit d’accès (Article 15 RGPD)

L’utilisateur peut demander quelles données personnelles vous détenez sur lui, pourquoi vous les collectez, combien de temps vous les conservez, et à qui vous les transmettez (ex : transporteurs, prestataires de paiement).

4.2 Droits des utilisateurs* : Droit de rectification (Article 16 RGPD)

L’utilisateur peut demander la correction de ses données si elles sont inexactes ou incomplètes.

4.3 Droits des utilisateurs* : Droit à l’effacement ("Droit à l’oubli") (Article 17 RGPD)

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données dans certains cas :

  • Les données ne sont plus nécessaires pour les finalités initiales (ex : un client n’a plus commandé depuis 3 ans).
  • Il retire son consentement (ex : désabonnement à la newsletter).
  • Les données ont été traités illégalement (ex : collectées sans base légale).
  • La suppression est obligatoire par la loi (ex : données d’un mineur sans accord parental).

4.4 Droits des utilisateurs* : Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

L’utilisateur peut demander à geler l’utilisation de ses données dans certains cas :

  • Il conteste l’exactitude des données (le temps que vous vérifiiez).
  • Le traitement est illégal, mais il préfère une limitation plutôt qu’une suppression.
  • Vous n’avez plus besoin des données, mais lui en a besoin pour un litige (ex : preuve d’achat).

4.5 Droits des utilisateurs* : Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

L’utilisateur peut récupérer ses données dans un format structuré (ex : CSV, JSON) pour les réutiliser ailleurs (ex : changer de site e-commerce).

4.6 Droits des utilisateurs* : Droit d’opposition (Article 21 RGPD)

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données pour :

  • Le marketing direct (ex : newsletters, publicités ciblées).
  • Un motif légitime (ex : opposition à la revente de ses données à des partenaires).

4.7 Droits des utilisateurs* : Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (Article 22 RGPD)

L’utilisateur peut refuser qu’une décision le concernant soit prise uniquement par un algorithme (ex : refus de crédit, tarification dynamique).

4.8 Droits des utilisateurs* : Droit de retirer son consentement (Article 7 RGPD)

Si le traitement des données repose sur le consentement (ex : newsletter, cookies publicitaires), l’utilisateur peut le retirer à tout moment.

5. Conditions générales de vente (CGV)

(Lien vers vos CGV obligatoires pour un site marchand) Les ventes sont régies par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site. En passant commande, l’utilisateur déclare les avoir lues et acceptées.


6. Responsabilités

  • Contenu : L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
  • Liens externes : Les liens vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
  • Disponibilité : L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements.


7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera porté devant les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.

8. Contact

Pour toute question : artbyuzume@gmail.com ou formulaire de contact.